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Tourisme

Le nouveau classement hôtelier - 24/07/2012

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Les nouvelles normes de classement hôtelier entrent en service. Elles doivent améliorer la qualité des équipements et des services pour l’ensemble des modes d’hébergement concernés grâce à un modèle plus exigent, complet et évolutif. Le classement hôtelier de 1986 a pris fin.



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Le nouveau tableau de classement

Le nouveau classement hôtelier contient 246 critères répartis en trois grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.

Il concerne :

  • Les hôtels de tourisme
  • L'hôtellerie de plein air (campings et parcs résidentiels de loisirs)
  • Les résidences de tourisme
  • Les villages de vacances


Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

  • L’exploitant de l’établissement doit commander une visite de contrôle auprès d’un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
  • Il doit adresser au préfet du département, où est situé son établissement, en deux exemplaires dont un, sous forme numérique, son dossier de demande de classement comportant le rapport de contrôle accompagné d’une grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur.
  • Le préfet prononce par arrêté la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet au vu de l’avis émis par l’organisme évaluateur accrédité.


La réforme du classement hôtelier résulte de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. L’arrêté du 23 décembre 2009 abroge l’arrêté du 14 février 1986 qui fixait les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. Cette ancienne classification a cessé le 23 juillet 2012.
 

 

L'agence de développement touristique, Atout France

Les articles 7, 10 et 12 de la loi du 22 juillet 2009 confient à Atout France, l’Agence de développement touristique de la France :

  • la conception des référentiels de classement ;
  • l'évolution des référentiels de classement ;
  • l’animation et la promotion du nouveau classement auprès des professionnels et du grand public ;
  • la publication de la liste des établissements classés après notification de l'arrêté de classement et envoi à Atout France de cet arrêté et du dossier complet par la préfecture de département.

 

Le classement hôtelier sur le site d'Atout-France.
 

 

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