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Tourisme

Achat de voyages et de séjours : ce qu’il faut savoir - 14/08/2012

Les achats de voyages et de séjours à forfait sont de plus en plus nombreux. Dans certaines situations, comme l'annulation ou le report d'un vol, il est souvent difficile pour le consommateur de connaître ses droits et les différents recours possibles.

La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) propose une foire aux questions relatives à la réglementation de la vente de voyages et de séjours à destination des voyageurs.

 

 

 

 

Foire aux questions

  • Quelles sont les prestations concernées ?
  • Quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard de vol ?
  • Quels sont les vols concernés ?
  • Quels sont vos droits en cas de modification du contrat de voyage ?
  • Quelles sont les démarches et les procédures en cas de réclamation ?

Toutes les réponses à ces questions sur tourisme.gouv.fr

 

Pour aller plus loin

Les obligations de l’agent de voyages 
  • Avant la signature d'un contrat, obligation d'nformation relatives aux prestations fournies (conditions d’annulation du contrat, hausse des tarifs…) ;
  • Ces informations doivent être précisées lors de la signature du contrat ;
  • Obligation de résultat quant aux prestations comprises dans le forfait et quant à la sécurité des voyageurs lorsque l’agent de voyages intervient en tant qu’organisateur.
Définition du forfait touristique 

Il s'agit de la prestation :

  • Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
  • Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
  • Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Article L. 211-2 du Code de tourisme

 

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